Confidentialité et données personnelles

Cette page décrit les données traitées par l’application interne ASMENT TÉMARA — Réseau Social Sécurité. Elle ne constitue pas une validation juridique : son contenu doit être confirmé au regard de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des formalités éventuelles auprès de la CNDP.

Responsable de traitement et contact

• Responsable de traitement : [À compléter : entité juridique, adresse]
• Référent protection des données / contact : [À compléter : nom ou fonction, adresse e-mail interne]
• Formalité CNDP : [À compléter : déclaration ou autorisation, numéro et date]

Finalités

• Faciliter les échanges de prévention et le partage de bonnes pratiques sécurité.
• Recueillir et suivre les observations et signalements de situations à risque.
• Planifier et suivre les actions correctives décidées par le HSE.
• Diffuser des consignes sécurité et conserver la preuve de leur lecture.
• Valoriser les comportements sûrs (« Bravo sécurité ») et produire des indicateurs agrégés.

L’application n’a pas pour finalité l’évaluation individuelle ou disciplinaire des collaborateurs.[À compléter : règle interne validée sur l’usage des accusés de lecture et des indicateurs]

Données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail professionnelle, service, fonction, biographie, photos facultatives, rôle.
• Connexion : mot de passe stocké uniquement sous forme d’empreinte (bcrypt), cookie de session.
• Contenus : publications, photos, commentaires, mentions « j’aime », abonnements, reconnaissances.
• Prévention : signalements (date, lieu, catégorie, criticité, description, photos), suivi, actions correctives.
• Consignes : date de confirmation « J’ai lu et compris ».
• Sécurité : journal des opérations d’administration et des exports, compteurs techniques de limitation.

Évitez toute donnée médicale et toute information inutile concernant des tiers. Décrivez des faits et des situations, pas des personnes.

Qui voit quoi

• Publications, commentaires, profils et reconnaissances : comptes validés.
• Signalements confidentiels : leur auteur, les animateurs HSE et les administrateurs. Le responsable d’une action liée à un signalement confidentiel ne voit que sa catégorie et son service.
• Détail nominatif des lectures de consignes, tableau de bord, exports et rapport mensuel : HSE et administrateurs.
• Validation des comptes, rôles, suspensions et journal : administrateurs.

Hébergement et sous-traitants

[À compléter : hébergeur de l’application, de la base de données et des photos, pays d’hébergement, prestataire d’envoi d’e-mails, éventuels transferts hors du Maroc et garanties associées]

Analyse automatique des photos (si elle est activée). Lorsqu’un collaborateur clique sur « Analyser les photos » dans un signalement, ces photos, réduites, sont transmises au service d’IA configuré par l’administrateur (Google Gemini, Cloudflare Workers AI ou Anthropic Claude ; le formulaire indique lequel) pour proposer des suggestions que le collaborateur valide ou corrige. Aucune photo n’est envoyée sans ce clic. Le service ne doit pas identifier les personnes visibles. Avec l’offre gratuite de Google, les contenus envoyés peuvent servir à améliorer ses produits. [À compléter : service retenu, pays de traitement, durée de conservation par le prestataire et garanties contractuelles applicables]

Assistant sécurité (s’il est activé). Les questions posées à l’assistant et l’historique récent de la conversation sont transmis au même service d’IA pour produire la réponse, avec le texte des consignes et publications du site. Les conversations ne sont pas enregistrées par l’application : elles disparaissent à la fermeture de la page. Il est demandé de n’y saisir ni données personnelles ni informations confidentielles.

Durées de conservation

• Session : huit heures au maximum ; compteurs techniques de limitation : quinze minutes.
• Liens de réinitialisation du mot de passe : trente minutes, usage unique.
• Signalements, actions, publications, accusés de lecture, journal : [À compléter : durée validée par catégorie]. Aucune purge automatique n’est activée à ce jour.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données et vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes, auprès de [À compléter : contact]. Vous pouvez modifier vous-même votre profil et fermer toutes vos sessions depuis « Mon profil ».

Cookies et stockage

Un cookie de session strictement nécessaire conserve la connexion. Le choix du thème clair ou sombre est enregistré sur votre appareil. Aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire n’est intégré.